Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

PLASTICAPP s'engage à rendre ses sites internet et son application accessibles, conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :

• le site plasticapp.io ;
• la console de supervision CityBin (citybin.plasticapp.io) ;
• la plateforme associative (asso.plasticapp.io) ;
• l'application mobile CityBin (iOS et Android).

État de conformité

Ces services sont non conformes au RGAA 4.1, car aucun audit de conformité n'a encore été réalisé : il n'existe pas de résultat d'audit permettant de mesurer le respect des critères.

Audit prévu

Un audit de conformité au RGAA 4.1 est prévu. Il sera confié à un prestataire indépendant. Cette déclaration sera mise à jour avec ses résultats.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 24 septembre 2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par courriel : contact@plasticapp.io ;
• par téléphone : 06 62 24 50 94 ;
• par courrier : PLASTICAPP, 2 rue Lorenzo Vero, 20000 Ajaccio.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• en écrivant un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région (carte des délégués) ;
• en envoyant un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.