Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services des sites plasticapp.io, citybin.plasticapp.io et asso.plasticapp.io, ainsi que de l'application mobile associée, et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (Citoyen, Association ou Collectivité).

2. Accès aux services

L'accès aux services est différencié selon le profil de l'utilisateur :

• Site public (plasticapp.io) : Accessible gratuitement à tout internaute.
• Plateforme Associations (asso.plasticapp.io) : Accessible gratuitement après création d'un compte pour les associations environnementales.
• Plateforme Communes (CityBin Pro) : Accessible sur abonnement ou contrat pour les collectivités territoriales.
• Application Mobile : Téléchargeable gratuitement sur les stores (iOS et Android).

Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition. Il s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou nuisibles.

Spécificités :

• Signalements : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors des signalements (bacs pleins, dépôts sauvages). Tout abus pourra entraîner la suspension du compte.
• Associations : Les associations sont responsables des événements qu'elles organisent et des informations qu'elles diffusent via la plateforme.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos (PlasticApp, CityBin), signes ainsi que tous les contenus des sites (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Disponibilité des services

Plasticapp SAS s'efforce de maintenir les services accessibles 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Plasticapp SAS ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des maintenances techniques ou à des cas de force majeure.

6. Modification des CGU

Plasticapp SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des sites et de leur exploitation.