Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des sites et services proposés par Plasticapp SAS, incluant plasticapp.io, CityBin (citybin.plasticapp.io), et la plateforme Associations (asso.plasticapp.io).

1. Collecte des données

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez nos sites ou nos applications, notamment lors de la création d'un compte (Commune ou Association), d'un signalement citoyen ou d'une prise de contact.

Données collectées :

• Pour les Citoyens (App CityBin) : Données de géolocalisation (pour les signalements et la recherche de bacs), photos des déchets/bacs, adresse email (si création de compte).
• Pour les Associations (asso.plasticapp.io) : Nom de l'association, email de contact, détails des événements (lieux, dates), données sur les bénévoles (si renseignées pour l'organisation).
• Pour les Communes (CityBin Pro) : Informations professionnelles des agents, données de gestion des déchets, cartographie du territoire.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Assurer le bon fonctionnement de nos services (gestion des déchets, organisation d'événements, signalements).
• Permettre aux communes d'optimiser la collecte et le traitement des déchets (CityBin Pro).
• Permettre aux associations de gérer leurs événements et bénévoles (Plateforme Associations).
• Améliorer nos produits et services grâce à l'analyse des usages.
• Communiquer avec vous concernant vos demandes, mises à jour ou l'actualité de nos services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Partage des données

Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Avec les collectivités partenaires : Les signalements citoyens sont transmis aux services techniques des communes concernées pour intervention.
• Avec les associations : Les inscriptions aux événements sont gérées par les associations organisatrices.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe.

4. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Les données sensibles sont chiffrées.

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif pour lequel nous les détenons, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

• Données de compte (Commune/Association) : Conservées tant que le compte est actif, puis archivées pendant 5 ans (prescription légale).
• Données de signalement : Conservées 1 an après la résolution du signalement à des fins statistiques (anonymisées par la suite).
• Données de contact/prospect : Conservées 3 ans après le dernier contact.

6. Cookies

Nos sites utilisent des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (sessions, préférences de langue). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Pour les cookies de mesure d'audience ou tiers, un bandeau de consentement vous sera proposé lors de votre première visite. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à : contact@plasticapp.io.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.