Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet plasticapp.io, citybin.plasticapp.io et asso.plasticapp.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire des sites : Plasticapp SAS
Contact : contact@plasticapp.io
Adresse : Cité Grossetti, 1 Place Miot, 20000 Ajaccio

Identification de l'entreprise : SAS Plasticapp au capital social de 30 000 €
SIREN : 914 974 191
Siège social : Cité Grossetti, 1 Place Miot, 20000 Ajaccio

Directeur de la publication : Jacques Battini

Hébergeur : Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Plasticapp SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Plasticapp SAS.

3. Limitations de responsabilité

Plasticapp SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites plasticapp.io, citybin.plasticapp.io et asso.plasticapp.io.

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