Une console pour l'intercommunalité et ses communes membres

Mise à jour : 28 septembre 2026

L'habitant pense à sa commune ; la collecte des déchets est souvent organisée par l'intercommunalité. Un même outil doit servir les deux : l'intercommunalité qui pilote, et chaque commune avec ses consignes, ses équipements et ses services.

Ce que prévoit le code général des collectivités territoriales

  • Les communautés de communes (article L5214-16) exercent de plein droit, au lieu et place de leurs communes membres, la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
  • Les communautés d'agglomération exercent la même compétence (article L5216-5).

Une demande d'habitant peut donc concerner l'intercommunalité ou un service de sa commune. L'outil doit permettre de la transmettre au bon interlocuteur.

Ce que fait CityBin

  • Une console pour plusieurs communes et intercommunalités : tableaux de bord, gestion des zones et circuit de validation, sans plafond de comptes.
  • Chaque collectivité importe elle-même ses jeux de données géographiques.
  • La collectivité paramètre et publie elle-même ses consignes de tri locales, pour son territoire et pour chaque commune, depuis la console.
  • Logo et couleurs sont administrés par territoire depuis la console, sans nouvelle publication sur les magasins d'applications.
  • Un signalement peut être transféré depuis la console CityBin vers d'autres services communaux, par exemple la voirie.
  • Les agents sont invités depuis la console ; seuls les administrateurs autorisés peuvent modifier les consignes, et le nombre de comptes n'est pas plafonné.
  • Données isolées par collectivité, bases de données hébergées dans l'Union européenne, chiffrement en transit et au repos.
  • La licence CityBin est tarifée selon le nombre de communes membres desservies, et non selon la population. Tarifs sur demande.

Référence : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, contrat de licence exécuté depuis décembre 2025 et en cours.

Sources

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