Signalements et dépôts sauvages : les traiter jusqu'à la clôture

Mise à jour : 28 septembre 2026

Un bac cassé, un dépôt sauvage, une demande d'habitant : chaque signalement doit être localisé, transmis au service compétent, puis suivi jusqu'à ce qu'il soit traité.

Ce que prévoit le code de l'environnement

  • Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement à la réglementation, l'article L541-3 du code de l'environnement prévoit que l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur des déchets des faits reprochés et des sanctions encourues, et l'informe qu'il peut présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours.
  • Cette autorité peut notamment lui ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 €.

Pour intervenir, le service a besoin de savoir où, quand et quoi. Un signalement localisé, daté et accompagné d'une photo lui donne ces informations.

Ce que fait CityBin

  • Depuis l'application CityBin, les habitants signalent un bac cassé, un dépôt sauvage ou une demande, avec photo et géolocalisation.
  • Les signalements arrivent dans la console de la commune.
  • La collectivité les valide, émet des ordres d'intervention et suit chaque signalement jusqu'à sa clôture.
  • Un signalement peut être transféré depuis la console CityBin vers d'autres services communaux, par exemple la voirie.
  • Tableau de bord des signalements et des indicateurs ; bacs, zones d'activité et signalements sur une carte interactive.
  • Les agents sont invités depuis la console, et le nombre de comptes n'est pas plafonné.

Référence : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, contrat de licence exécuté depuis décembre 2025 et en cours.

Sources

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