21 novembre 2026 : l'Union européenne interdit l'export de ses déchets plastiques hors OCDE

À partir du 21 novembre 2026, les déchets plastiques non dangereux ne pourront plus être exportés de l'Union européenne vers les pays qui ne sont pas membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'interdiction est prévue par le règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets, entré en vigueur le 21 mai 2024.

Ce que prévoit le règlement

• L'interdiction vise les déchets plastiques non dangereux exportés vers les pays hors OCDE, à partir du 21 novembre 2026.
• Elle s'applique au moins jusqu'au 21 mai 2029.
• Ensuite, un pays hors OCDE pourra de nouveau recevoir ces déchets s'il en fait la demande à la Commission européenne et démontre qu'il peut les traiter de manière écologiquement rationnelle.

Ce que cela change

Les déchets plastiques produits en Europe devront davantage être triés, recyclés ou valorisés sur le continent. La qualité du tri, dès le geste de l'habitant, compte directement pour ce que les filières de recyclage peuvent en faire.

D'autres textes vont dans le même sens

• Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages s'applique depuis le 12 août 2026. Il fixe de nouvelles exigences pour les emballages mis sur le marché européen, notamment en matière de recyclabilité et de contenu recyclé.
• En France, depuis le 1er janvier 2023, la quasi-totalité du territoire trie tous ses emballages dans le bac de tri.
• Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé à tous les particuliers et à tous les professionnels.
• La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) prévoit aussi l'harmonisation de la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire.

Pour les communes et les habitants

Quand les règles de tri évoluent, chaque habitant doit savoir quoi mettre dans quel bac, là où il vit. Dans l'application CityBin, l'habitant trouve la consigne de tri de sa commune à partir de son adresse, et la collectivité publie et met à jour elle-même ses consignes depuis la console CityBin.

Sources

• Règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets — Office des publications de l'Union européenne
• Échéances du règlement 2024/1157 — GISTRID, ministère de la Transition écologique
• Nouvelles règles applicables aux déchets plastiques — Douane
• Emballages et déchets d'emballages (à partir de 2026) — EUR-Lex
• Extension des consignes de tri : quel bilan au 1er janvier 2023 ? — La Gazette des communes
• Tri à la source des biodéchets — ministère de la Transition écologique
• La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire — ministère de la Transition écologique